Pays d’Aix : Les entreprises au défi de la collecte des déchets

La décision du conseil de territoire du pays d’Aix de ne plus assurer la collecte des déchets « ménagers » dans les zones d’activités économiques dès le 1er juillet 2019 a fait l’effet d’une bombe chez les chefs d’entreprises. Pris de court, ces derniers demandent un moratoire de 18 mois pour la mise en place de la mesure. Et ils menacent de ne plus payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Des paysages parsemés de décharges sauvages. Des rues de parcs d’activités jonchées de cartons... Bienvenue dans le tiers monde ? Non. Cette vision apocalyptique pourrait bien être la réalité qui sautera aux yeux des habitants du pays d’Aix dans quelques mois. L’origine de ce scénario catastrophe ? Un enchaînement de changements dans la réglementation en matière de traitement des déchets ménagers. Dans le sillage d’une directive européenne de 2008, un décret du 10 mars 2016 grave dans le marbre réglementaire une directive de la loi de transition énergétique de 2015 visant à réduire la production de déchets ménagers par les entreprises. Obligation aussitôt mise en oeuvre par la métropole Aix-Marseille-Provence dans son  schéma métropolitain de gestion des déchets promulgué en octobre 2017. D’ici 2025, AMP espère réduire de moitié la production de déchets mis en décharge sur son sol. Et dans ce schéma vertueux, les entreprises sont en première ligne : dans le pays d’Aix, les 40.000 tonnes de déchets qu’elles génèrent chaque année sont dans le collimateur de la puissance publique.

Le 1er juillet, plus de collecte « publique » dans les ZAE du pays d’Aix

Le 11 octobre 2018, le conseil de territoire du pays d’Aix (CT 2) dégaine le premier : dès le 1er juillet 2019, la collecte des déchets professionnels ne sera plus assurée par la collectivité dans la soixantaine de zones d’activités économiques (ZAE) de l’ex agglomération aixoise. Une décision qui laisse pantois les chefs d’entreprises. « Le vote a eu lieu cet automne, mais l’information ne nous est parvenue par courrier qu’en janvier-février, à quatre mois de l’échéance. C’est très court ! », s’étonne Didier Amphoux, président de la section aixoise de l’UPE des Bouches-du-Rhône. S’ils ne contestent évidemment pas le principe d’une réduction de la production de déchets de leurs établissements, les dirigeants s’interrogent sur la méthode à la hussarde employée par le CT 2 : « Imaginer que l’on va pouvoir organiser un système de collecte en trois mois, c’est tout bonnement irréaliste ! », tempête Marc Suprano, président du Groupement des entreprises de Pertuis et ses environs (GEPE). Impossible de mettre en place un système centralisé à l’échelle de chaque zone. « Vous avez une grande variété de situations : des grandes zones clairement dédiées à l’activité économique, des zones mixtes où habitat et bureaux cohabitent comme à La Duranne ou à Pertuis et des petites zones artisanales », observe Didier Amphoux. Difficile dans ces conditions de nouer un contrat global avec un opérateur privé. D’autant que les associations de zones ne sont pas structurées pour passer ce type de marché » remarque Bruno Delarose, vice-président de l’UPE 13 Aix. Livrées à elles-mêmes, les entreprises devront donc négocier en direct avec les groupes privés. « Comme nous sommes pris à la gorge, on risque de voir les tarifs exploser », s’inquiète Didier Amphoux. 

Quid de la TEOM ?

La pilule passe d’autant plus mal auprès des patrons qu’ils devront continuer à payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères* (TEOM) auprès de la métropole après le 1er juillet : « C’est un comble. On va payer pour un service qui ne sera plus assuré », s’emporte Marc Suprano. Ce paradoxe, de nombreuses entreprises de France et de Navarre le pointent devant les tribunaux ces temps-ci. Avec des fortunes diverses dans un contexte juridique instable. Depuis la « jurisprudence Auchan » (arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014) selon laquelle la TEOM n’a pas à financer l’élimination des déchets non ménagers, les collectivités compétentes en matière de collecte et traitement des déchets ne savent plus comment calibrer le taux de cette taxe tellement les répliques du séisme provoqué la décision du Conseil d’Etat ne cessent de se multiplier.

Le 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a prononcé, par exemple, la décharge totale des sommes versées au titre de la TEOM pour 12 sociétés à la Métropole du Grand Lyon.

Recours en justice ?

Dans le pays d’Aix, les dirigeants ne cachent pas leur volonté de passer à l’offensive devant la justice. « On demande un moratoire de 18 mois jusqu’à fin 2020 pour nous laisser temps de mettre en place une vraie politique de tri sélectif. Si nous ne sommes pas entendus, on fera valoir nos droits », menace Didier Amphoux. Un coup de semonce nourri d’une autre bizarrerie : l’inégalité de traitement entre les entreprises du territoire métropolitain. « Dans le CT Marseille-Provence, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour mettre en place un système de collecte. Pourquoi une telle différence ? », s’interroge Marc Suprano. Un étonnement qui trouve ses fondements dans l’organisation incroyablement compliquée de la Métropole AMP : la compétence déchets est bien une compétence métropolitaine. Mais, au nom de la proximité, sa mise en oeuvre a été rétrocédée aux six conseils de territoire qui la composent. Bienvenue à Aix-Marseile-Provence !

* Dans le pays d’Aix, la TEOM représente 10,6% de la taxe sur le foncier bâti.