Audience solennelle de rentrée fin janvier 2026. © Frédéric Stephan
L'année 2025 fut la première année d’existence du Tribunal des activités économiques (TAE), qui succède au Tribunal de Commerce, et qui a été expérimenté à Marseille à la suite de l’arrêté du 5 juillet 2024. Cette nouvelle entité, juridiction hybride mêlant juges consulaires, assesseurs agricoles et greffiers, a déjà traité 79 dossiers relevant des nouvelles compétences : associations, professions libérales, sociétés civiles et même un exploitant agricole.
« L’absorption de cette nouvelle compétence s’est faite avec la même diligence que les procédures collectives commerciales », a assuré Patrick Lesbros.
« L’absorption de cette nouvelle compétence s’est faite avec la même diligence que les procédures collectives commerciales », a assuré Patrick Lesbros.
Une conjoncture économique toujours sous tension
Avec 1 378 procédures collectives ouvertes en 2025, le Tribunal confirme une hausse inquiétante des défaillances d’entreprises, en particulier chez les ETI, touchant près de 12 000 salariés. « Alors que par le passé, le Tribunal ouvrait un dossier impliquant une société de plus de 250 salariés tous les deux ans, cette année encore, c’était une par mois », a déploré le président, tout en précisant que le groupe Bourbon (7 000 salariés) fait à nouveau l’objet d’une procédure de sauvegarde. Le nombre d'ouverture de procédures de sauvegarde est en nette régression. Dans la filière textile, le fabricant de doudounes Jott s’est déclaré fin 2025 en cessation de paiements.
Autre signal d’alerte : le nombre d’ordonnances d’injonction de payer, qui s’établit à 4 549 en 2025, soit une augmentation de 8 %, avec des condamnations dépassant les 31 M€. Le président alerte : « L’augmentation du niveau d’injonction de payer ne doit pas être prise à la légère car elle reflète des tensions de trésorerie croissantes ».
La prévention devient un axe central. Le TAE a convoqué 538 dirigeants à des entretiens de prévention (+11 %) et a enregistré une progression notable de 50 % des procédures de conciliation. La mise en œuvre du décret du 18 juillet 2025 sur l’Audience de Règlement Amiable (ARA) devrait renforcer cette dynamique en 2026.
Autre signal d’alerte : le nombre d’ordonnances d’injonction de payer, qui s’établit à 4 549 en 2025, soit une augmentation de 8 %, avec des condamnations dépassant les 31 M€. Le président alerte : « L’augmentation du niveau d’injonction de payer ne doit pas être prise à la légère car elle reflète des tensions de trésorerie croissantes ».
La prévention devient un axe central. Le TAE a convoqué 538 dirigeants à des entretiens de prévention (+11 %) et a enregistré une progression notable de 50 % des procédures de conciliation. La mise en œuvre du décret du 18 juillet 2025 sur l’Audience de Règlement Amiable (ARA) devrait renforcer cette dynamique en 2026.
Création d'une deuxième chambre des transports en 2026
Le tribunal n’a pas seulement traité plus d’affaires, il les a traitées plus vite : 234 jours en moyenne pour un contentieux au fond, soit un gain de 21 % par rapport à 2024. Dans un contexte de contentieux de plus en plus technique (cartels, clauses contractuelles, pratiques anticoncurrentielles) le président annonce l’ouverture d’une seconde chambre des transports, afin d’ancrer Marseille comme "place de droit maritime".
Le Tribunal a prononcé 145 sanctions en 2025, en hausse de 73 %, et rendu des premières ordonnances de saisies conservatoires contre des dirigeants fautifs. « Il ne s’agit pas seulement d’accompagner les entreprises en difficulté, mais aussi d’écarter de la vie des affaires ceux qui n’y ont plus leur place », a martelé Patrick Lesbros. À l’attention des nouveaux juges et dans un contexte ou la corruption touche toutes les classes sociales, le président a livré un message empreint de rigueur et d’humilité. « Juger, c’est résister. Résister aux pressions extérieures, certes, mais aussi aux séductions intérieures. C’est choisir la rigueur plutôt que l’écho, la loi plutôt que l’applaudissement ».
Le Tribunal a prononcé 145 sanctions en 2025, en hausse de 73 %, et rendu des premières ordonnances de saisies conservatoires contre des dirigeants fautifs. « Il ne s’agit pas seulement d’accompagner les entreprises en difficulté, mais aussi d’écarter de la vie des affaires ceux qui n’y ont plus leur place », a martelé Patrick Lesbros. À l’attention des nouveaux juges et dans un contexte ou la corruption touche toutes les classes sociales, le président a livré un message empreint de rigueur et d’humilité. « Juger, c’est résister. Résister aux pressions extérieures, certes, mais aussi aux séductions intérieures. C’est choisir la rigueur plutôt que l’écho, la loi plutôt que l’applaudissement ».