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Conditions Générales d'Utilisation


           

L'utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s'y reporter régulièrement.


1/ PRINCIPE DE BUSINEWS.FR

businews.fr, est un média d’informations quotidiennes venant en relais au magazine mensuel Businews. Il a pour vocation de traiter l’actualité économique de la Provence par le biais d’articles, de brèves et d’images réalisés par une équipe de journaliste.
Par la section spécifique « Direct Entreprises », Businews.fr propose aux entreprises, aux collectivités, aux organismes professionnels et aux associations en lien avec le monde économique local, de publier leurs communiqués de presse. Ils sont visibles par tous les internautes et susceptibles d’être repris par d’autres organes de presse.
 

2/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Businews.fr.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par Businews.fr, à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre, à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.
 

3/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DÉCLARATION AUPRÈS DE LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations nominatives concernent exclusivement les personnes physiques agissant personnellement ou en qualité de représentant légal d'une personne morale. Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant par mail au webmestre redaction@businews.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Businews, 16 place du général de Gaulle, 13001 Marseille en précisant l'objet "Site internet de Businews - Droits concernant les données personnelles".

4/ LIENS HYPERTEXTES

Le journal BUSINEWS autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.businews.fr après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le journal BUSINEWS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

5/ INTERDICTION DE MIRRORING

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.

6/ SITES LIES

Le journal BUSINEWS décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur.
Le journal BUSINEWS décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.businews.fr

7/ INFORMATIONS SUR LES COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Ce procédé est destiné à permettre à Le journal BUSINEWS de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.businews.fr afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins.
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8/ ENGAGEMENT « DIRECT ENTREPRISES »

La section « Direct Entreprises » est un service proposé aux internautes et aux entreprises pour s’informer « à la source » (sans analyse journalistique) et communiquer leurs informations. La section est distinct des autres sections du site et n’interfère en rien dans l’indépendance et la déontologie journalistique des articles postés dans « push », « actu éco », « 360° » et « l’œil de Businews ».
Les utilisateurs de la section « Direct Entreprises » reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Il reconnaît également qu’elles pourront être modifiées mais qu’il pourra s’y référer à tout moment depuis le site.
L’utilisateur s’engage à ne pas produire sur businews.fr des publications contraires aux droits d’autrui, à l’ordre public aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteint à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité et à la sensibilité d’autrui.
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9/ CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.




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Businews N° 194 Juin 2020


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