
Une réforme historique vient d’être adoptée à l’unanimité concernant la gouvernance des ports et aéroports corses. ©NBC
La gouvernance des ports et aéroports corses est enfin clarifiée. La CCI, bras armé de l’État, devient un établissement public insulaire. Le projet de loi adopté par le Parlement le 2 juin dernier, n’est pas une simple réforme technique : c’est l’aboutissement d’un recentrage juridique et politique engagé dès 2002 avec la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse. Cette loi, largement oubliée dans les débats actuels, avait déjà transféré à la Corse la propriété des ports et aéroports, mais pas leur gestion.
En effet, si la Collectivité de Corse est propriétaire de ses infrastructures stratégiques depuis plus de deux décennies, l’exploitation restait entre les mains de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Corse, par le biais de délégations de service public. Or, la CCI, bien qu’ancrée localement, demeurait un établissement public sous tutelle de l’État. Une situation, juridiquement fragile, politiquement irritante pour les nationalistes. Elle est désormais réglée. Le président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni, a soutenu ce projet comme une réponse à la crise d’octobre 2024.
En effet, si la Collectivité de Corse est propriétaire de ses infrastructures stratégiques depuis plus de deux décennies, l’exploitation restait entre les mains de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Corse, par le biais de délégations de service public. Or, la CCI, bien qu’ancrée localement, demeurait un établissement public sous tutelle de l’État. Une situation, juridiquement fragile, politiquement irritante pour les nationalistes. Elle est désormais réglée. Le président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni, a soutenu ce projet comme une réponse à la crise d’octobre 2024.
Un établissement corse en lieu et place de la CCI
La loi du 2 juin 2025 crée officiellement au 1er janvier 2026 un Établissement public du commerce et de l’industrie de Corse, rattaché à la Collectivité de Corse. Il reprend les missions de la CCI, notamment la gestion des ports et aéroports, mais dans un cadre pleinement insulaire, avec un conseil d’administration majoritairement composé d’élus corses. Désormais, l’exploitant sera aussi local que le propriétaire. Outre la gestion portuaire et aéroportuaire, ce nouvel établissement assumera les fonctions traditionnelles des CCI : formation professionnelle, appui aux entreprises, développement international, expertise économique. Son personnel, issu de la CCI, sera transféré dans les mêmes conditions contractuelles.
Le montage permet par ailleurs d’éviter une mise en concurrence des concessions à leur échéance fin 2025, grâce au mécanisme juridique de quasi-régie, reconnu par le droit européen. En d'autres termes, la Collectivité de Corse pourra continuer à confier l’exploitation à son établissement sans passer par un appel d’offres international. Un levier essentiel pour préserver l’ancrage local dans un secteur soumis à de fortes pressions extérieures.
La Corse fait ici école avec un nouveau modèle de gestion. Tandis que sur le continent, les CCI se voient de plus en plus reléguées au second plan dans le cadre des renouvellements de concessions. C’est le cas à Lyon et Arles, où elles deviennent désormais minoritaires dans les nouveaux schémas de gouvernance définis par la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Quel sera le modèle sur le port de commerce de Toulon, la CCI ayant déjà perdu la concession des ports de plaisance en 2024 au bénéfice d’Eiffage ? Le modèle de Toulon, où la CCI Var reste délégataire du port auprès de Toulon Provence Méditerranée, sera-t-il le prochain sur la liste ? En attendant la publication du décret d’application, les observateurs, comme les acteurs économiques insulaires, restent attentifs aux premiers effets de la réforme.
Le montage permet par ailleurs d’éviter une mise en concurrence des concessions à leur échéance fin 2025, grâce au mécanisme juridique de quasi-régie, reconnu par le droit européen. En d'autres termes, la Collectivité de Corse pourra continuer à confier l’exploitation à son établissement sans passer par un appel d’offres international. Un levier essentiel pour préserver l’ancrage local dans un secteur soumis à de fortes pressions extérieures.
La Corse fait ici école avec un nouveau modèle de gestion. Tandis que sur le continent, les CCI se voient de plus en plus reléguées au second plan dans le cadre des renouvellements de concessions. C’est le cas à Lyon et Arles, où elles deviennent désormais minoritaires dans les nouveaux schémas de gouvernance définis par la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Quel sera le modèle sur le port de commerce de Toulon, la CCI ayant déjà perdu la concession des ports de plaisance en 2024 au bénéfice d’Eiffage ? Le modèle de Toulon, où la CCI Var reste délégataire du port auprès de Toulon Provence Méditerranée, sera-t-il le prochain sur la liste ? En attendant la publication du décret d’application, les observateurs, comme les acteurs économiques insulaires, restent attentifs aux premiers effets de la réforme.