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​2021, année de la prévention au tribunal de commerce de Marseille


           

Affluence des grands jours, le 13 janvier dernier rue Émile Pollack, lors de l’audience solennelle du tribunal de commerce de Marseille. Véritable baromètre de l’activité économique et commerciale, cette audience fut l’occasion pour le président de la juridiction consulaire de dresser le bilan annuel de la juridiction, de se réjouir des fruits de son action conjuguée avec le monde économique sur le thème de la prévention des difficultés.


Près de 200 personnes ont assisté à l’audience solennelle du tribunal de commerce de Marseille le 13 janvier. ©N.B.C
Près de 200 personnes ont assisté à l’audience solennelle du tribunal de commerce de Marseille le 13 janvier. ©N.B.C
Robe noire et masque FFP2 assortis aux gants blancs… Cette troisième audience solennelle en temps de pandémie a rassemblé près de 200 personnes réunies le 13 janvier au tribunal de commerce de Marseille. 
Les 80 juges consulaires ont accueilli dans leurs rangs neuf nouveaux juges, des professionnels bénévoles. Dressant le bilan de la juridiction de l’année écoulée, la procureure Dominique Laurens a rappelé le « paradoxe 2020 » due à une économie sous perfusion et a évoqué 2021 comme le retour à une activité quasi normale. Le Parquet s’attendait à une année 2021 intense en matière de procédures collectives, ce qui n’a pas été le cas. « L’évolution s’est stabilisée du fait de la limite des saisies par les créanciers publics (Dgfip, Urssaf) », analyse la procureure qui s’est réjoui de la « multiplication par huit comparé à 2020 des procédures de prévention » assortie d’une hausse de 68% des procédures de conciliation avec 56 dossiers en 2021. Un sujet ardemment plaidé auprès des entreprises par Jean-Marc Latreille dès sa prise de fonction en 2020 à la présidence du tribunal de commerce de Marseille. « Les entretiens de prévention ont pour objectif de détecter les entreprises en difficulté au regard des signaux faibles : prise de nantissement et privilèges, non dépôt des comptes annuels… 1204 entreprises ont été convoquées par le greffe en 2021 contre 255 en 2020 soit une progression de 370% », explique le président de la juridiction économique. Ce dernier déplore la stagnation des procédures amiables. « Le chef d’entreprise préfère survivre avec des aides publiques plutôt que de travailler à la restructuration de son activité », tacle-t-il. 

​Hausse en trompe l’œil du nombre de création d’entreprises

Neuf nouveaux juges ont rejoint les rangs du tribunal de commerce de Marseille. ©NBC
Neuf nouveaux juges ont rejoint les rangs du tribunal de commerce de Marseille. ©NBC
À la demande du ministère public en 2020, le tribunal de commerce a traqué les entreprises qui ne déposaient pas leurs comptes au greffe. À coups de recommandés, 32 111 sociétés ont déposé leurs comptes annuels au tribunal (+75%). « Les campagnes que nous avons menées ont permis de débusquer et de faire disparaître plusieurs milliers d’entreprises sans activité. Nous avons contribué à l’assainissement du tissu économique de notre ressort », a-t-il déclaré. Une chasse aux dépôts des comptes qui a eu pour effet d’augmenter le nombre de radiations (+21%) au registre du commerce et des sociétés en 2021. L’année écoulée a été marquée par une hausse des immatriculations de 12% que le président a rapidement relativisée en soulignant le boom des entreprises unipersonnelles du transport et de la livraison (Uber, Deliveroo…) au service du commerce en ligne.

Au chapitre des procédures collectives de 2021 : 4 procédures de sauvegarde (-69%), 347 procédures de redressement judiciaire (-33%) et 348 liquidations judiciaires (-34%). Des effets du « quoi qu’il en coûte gouvernemental » qui interpelle le président du tribunal qui s’interroge quant à la pertinence de l’acharnement thérapeutique sur des fonds publics. Parmi les nouveautés en vigueur depuis le 1er janvier 2022, la juridiction englobe désormais le contentieux des artisans et une compétence maritime élargie à Wallis et Futuna où sont notamment immatriculés les paquebots de la Compagnie du Ponant. Les greffes des tribunaux de commerce tenant désormais le registre des hypothèques maritimes. Le président a également salué le départ à la retraite de Jacques Fasce, secrétaire général du tribunal qui a exercé ses fonctions durant 41 ans avec discrétion et dévouement au service de 11 présidents. 
 
 
 


Rédigé par Nathalie Bureau du Colombier, le Vendredi 14 Janvier 2022 | Lu 183 fois






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