​Bruxelles approuve les aides publiques maritimes de l'État français sur la Corse

C'est une décision très attendue qui vient de tomber à Bruxelles. Après des mois d’enquête et de suspense, la Commission européenne a rendu sa décision ce 26 novembre, confirmant la légalité du modèle de délégation de service public maritime entre Marseille et les ports corses. Bruxelles a estimé qu'une compensation de service public de 853,6 millions d'euros en faveur de Corsica Linea et de La Méridionale était conforme aux règles de l'Union européennes en matière d'aides d'État. 
L’enveloppe sert à compenser l’offre maritime quotidienne de passagers et de fret entre Marseille et la Corse (Ajaccio, Bastia, Propriano, Porto-Vecchio et L'Île Rousse) en 2023-2030. 

Cette validation résulte d’une enquête ouverte en février 2024, après une plainte de Corsica Ferries en 2023. La compagnie concurrente contestait la légitimité des aides publiques, dénonçant une potentielle distorsion de concurrence. Bruxelles, après avoir analysé les obligations de service public et le cadre de ces contrats, a conclu à leur conformité avec les règles européennes en matière d’aides d’État. Maria Harti, directrice générale de La Méridionale (filiale de CMA CGM), salue une « validation essentielle pour maintenir la sécurité juridique et la continuité territoriale ». De son côté, Pierre-Antoine Villanova, directeur général de Corsica Linea, évoque une avancée majeure : « Cette décision sécurise et pérennise le cadre légal des DSP (délégation de service public, ndrl) maritimes. Elle renforce également le rôle de Marseille comme plateforme incontournable du fret corse ». 

Pour la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Catherine Vautrin, cette décision « réaffirme l’importance et le besoin de service public pour la desserte maritime entre la Corse et Marseille (...). Cette décision est le fruit d’un travail de qualité mené par l’ensemble de nos administrations, en collaboration avec la Collectivité de Corse et son office des transports. C’est une première étape importante pour garantir aux acteurs insulaires un horizon serein pour la desserte maritime entre la Corse et le continent ». L’horizon se dégage en effet puisque cette décision conforte ainsi les deux compagnies dans leurs investissements en faveur de la transition énergétique. Corsica Linea, première à utiliser le GNL pour la desserte de l’île, prévoit une réduction de 40 % de ses émissions de CO2 d’ici 2040, soutenue par un plan d’investissement de 500 millions d’euros pour verdir sa flotte. 
« Avec deux nouveaux navires sous pavillon français 1er registre en 2027, La Méridionale contribuera activement à la modernisation de cette desserte, en réduisant jusqu'à 50 % ses émissions de CO2", ajoute Maria Harti.   

Si cette décision représente une victoire pour Corsica Linea et La Méridionale, elle ne signe peut-être pas la fin du bras de fer judiciaire avec Corsica Ferries.