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Déchets : L’UPE 13 poursuit son lobbying pour obtenir une réforme du système.

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Depuis quinze mois les entreprises des territoires de Marseille-Provence et du pays d’Aix prennent en charge la collecte et le traitement des déchets qu’elles génèrent. Tout en continuant à régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).


Depuis le 1erjanvier 2020, les entreprises des zones d’activités des territoires du Pays d'Aix (36 communes) et de Marseille-Provence (18 communes) paient des prestataires privés pour le ramassage de leurs déchets « ordinaires » (papiers, cartons, restes alimentaires...). Cette charge supplémentaire découle des décisions des deux conseils de territoire qui ont, avec un peu de retard, choisi de mettre en application la réglementation réaffirmée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, voulant lutter contre le gaspillage et réduire les déchets à la source. En dégainant l’arrêt du service public de la collecte avec un temps d’avance sur leurs quatre homologues rattachés à la métropole Aix-Marseille-Provence (Istres-Ouest Provence, pays sablonnais, pays d’Aubagne et pays de Martigues), les CT d’Aix et Marseille ont rappelé aux chefs d’entreprise l’incroyable complexité de la nouvelle architecture institutionnelle issue des lois Maptam et NOTRe. Des textes qui ont fixé un cadre métropolitain intégré mais avec le maintien de certaines marges de manœuvres à l’échelon des anciens groupements intercommunaux. Une vraie usine à (bio)gaz ! Pour la majorité des dirigeants, cette souplesse a le goût amer des pilules indigestes. Un deux poids, deux mesures dont l’injustice est renforcée par l’obligation qui leur est faite de continuer à s'acquitter de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). « Pourquoi doit-on encore payer pour un service qui n’est plus rendu par la collectivité ? », s’insurge Didier Amphoux, président de l’UPE Aix. Comme ses homologues, le dirigeant d’In Extenso dénonce « une double peine ».

Une QPC en instance

L’an dernier, avant la plongée dans les affres de la crise sanitaire, les chefs d’entreprise étaient mobilisés pour la suppression de la TEOM. Dans une pétition lancée au mois de janvier 2020 avec Convergence 13, l’UPE 13 demandait à Martine Vassal, la présidente de la Métropole AMP « de voter au plus vite l’exonération de la TEOM pour toutes les entreprises concernées », fustigeant au passage « la vraie distorsion fiscale entre les conseils de territoire métropolitains qui ont voté l’arrêt de la collecte et les autres ». Dans la foulée, Philippe Korcia, le président de l’UPE 13 s’était fendu d’une lettre à l’élue marseillaise pour réclamer la suppression de la taxe pour les acteurs économiques. Une requête qui avait reçu une fin de non recevoir de la patronne de la Métropole, au nom du principe d’égalité devant l’impôt. Faute de tri sélectif entre territoires, la TEOM est donc restée en vigueur pour tout le monde. 
Si la crise du coronavirus et ses effets dévastateurs sur le tissu économique ont évidemment relégué au second plan le dossier TEOM, l’UPE 13 a poursuivi son travail de sape en coulisses pour tenter d’obtenir une remise à plat du système. L'UPE a déposé une question prioritaire de constitutionalité (QPC) auprès du conseil constitutionnel. Une saisine dont la juridiction suprême devrait examiner la recevabilité d’ici la fin du mois de mars. « Il s’agit de savoir si la taxe ne remet pas en cause le principe d’égalité de traitement devant l’impôt », décrypte le président de l’UPE Aix.  
L’UPE 13 et Convergence 13* ont par ailleurs travaillé avec le député d’Aix sur un projet d’amendement visant à rétablir l’équité fiscale sur la question des exonérations inscrites au Code général des impôts (CGI). « Selon l’article 1521 du CGI, les entreprises industrielles peuvent être exonérées du paiement de la TEOM... à condition d’en faire la demande. C’est complètement inéquitable », râle Didier Amphoux.
Les patrons ne digèrent pas la fin de non recevoir que leur adresse depuis quinze mois la métropole. « Pétition, courrier... on a utilisé tous les canaux possibles. Sans effet. On ne nous répond pas. Ou alors on botte en touche... », soupire Didier Amphoux.  

Des textes flous

Les textes apportent pourtant de l’eau au moulin des entreprises. Le produit de la Teom doit être affecté exclusivement au traitement et à la collecte des déchets. Et le produit de cette taxe ne doit pas excéder de plus de 15% le montant du coût de ce service. En cas d’excédent excessif, AMP devrait supporter le coût du dégrèvement du trop-perçu si une action judiciaire (intentée, par exemple, par une association de consommateurs ou une entreprise) venait à aboutir. Seul hic : « Il est quasiment impossible de connaître le coût véritable du service », avance le président de l’UPE Aix. En octobre 2020, le premier vice-président de la métropole a toutefois livré un indice de la dérive du système. Le produit de la taxe sur le territoire du CT du pays d’Aix a généré un excédent de 18 millions d'euros. Une manne versée par les ménages... et les entreprises. En clair, l’impôt a rapporté plus que ce que n’a dépensé le CT aixois pour assure le service de traitement des ordures. « Et pour cause : les entreprises paient désormais le service en lieu et place de la collectivité. Et pourtant, elles continuent à être assujetties à la taxe. Le Territoire gagne sur les deux tableaux... », tempête Didier Amphoux. Magnanime, l’élu aixois a affirmé être prêt à réduire le taux de la TEOM pour ramener l’excédent dans des altitudes moins stratosphériques : le coup de rabot pour réduire l’excédent de 5 millions d’euros. Un geste autant politique qu’économique : cette faveur accordée aux contribuables du pays d’Aix permettrait d’éviter que l’argent récolté – « le magot » dixit M. Bramoullé - ne tombe dans l’escarcelle de la métropole. Une perspective qui donne de l’urticaire aux élus aixois. Six mois plus tard, le dossier est toujours en stand by. « En attendant... on paie ! », cingle Didier Amphoux. Jusqu’à quand ?
* Convergence 13 est la communauté des associations de zones d’activité du département. Des ZAE qui hébergent plus d’une entreprise sur trois et plus de deux emplois sur trois.   

Plus de 16.000 entreprises concernées

6.660 entreprises sont concernées par la TEOM sur la zone de Marseille, et 2.600 entreprises sur le reste du territoire Marseille-Provence.
Dans le pays d’Aix, près de 6.300 entreprises sont recensées. Les parcs d'activités des Estroublans et de l'Anjoly à Vitrolles représentent 770 entreprises ; plus de 20 tonnes de déchets y sont ramassées chaque semaine. 
Le produit de la TEOM versée par les entreprises de l’aire métropolitaine d’Aix-Marseille se monte à 70 millions d’euros (sur un produit total de 312 M€). Un montant qui inclut les six territoires qui la composent. En 2021, contrairement à ce qu’indiquait le premier vice-président d’AMP cet automne, le taux de la taxe restera inchangé. Et son produit pourrait même progresser. La métropole a inscrit dans son budget 2021 que la taxe représenterait une recette de 319 millions d’euros.



Rédigé par Jacques Poulain, le Jeudi 18 Mars 2021 | Lu 310 fois