La CRC s’alarme du creusement de la dette des Bouches-du-Rhône

Dans un rapport publié ce 15 décembre 2025, la chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur dresse un constat préoccupant sur la situation financière du département des Bouches-du-Rhône, examinée sur la période débutant en 2018. Après une amélioration transitoire durant la crise sanitaire, la situation financière du troisième département le plus peuplé de France (2,05 millions d’habitants) s’est nettement dégradée en 2023. Le ralentissement brutal du marché immobilier a entraîné une baisse rapide des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ressource clé des finances départementales. Résultat : la capacité d’autofinancement a reculé de plus de 46 % en un an, entre 2022 et 2023. Si cette évolution s’inscrit dans une tendance nationale touchant l’ensemble des départements, les Bouches-du-Rhône se distinguent par l’ampleur de leur endettement. La durée théorique de désendettement est passée de 9,2 ans en 2023 à 18,8 ans en 2024, soit un quasi-doublement en un an.

Selon la CRC, cette dérive est largement imputable à une politique d’investissement fortement orientée vers les subventions d’équipement versées aux tiers, en premier lieu aux communes. Ces subventions, d’un montant supérieur à la moyenne nationale, expliquent à elles seules 55 % de la dette départementale, soit plus d’un milliard d’euros. Entre 2018 et 2023, l’aide à l’investissement des communes a représenté près de 900M d'€, soit 44 % de l’ensemble des subventions d’équipement accordées par le département. Majoritairement dirigé vers les communes les moins peuplées, ce soutien a eu un impact tangible sur leur niveau d’équipement et d’investissement.

La chambre souligne toutefois le caractère asymétrique de cette politique : alors que les communes bénéficiaires voient leurs finances évoluer plus favorablement, la trajectoire budgétaire du département se fragilise. Autrement dit, l’effort d’investissement du département se fait à un moment où ses marges financières se réduisent. L’aide départementale repose sur une vingtaine de dispositifs couvrant l’essentiel des besoins d’investissement communal. Depuis 2020, une réorientation notable a été opérée en faveur de la transition écologique. Les services départementaux assurent de manière jugée satisfaisante l’instruction des dossiers, l’accompagnement des communes et le contrôle de la régularité des subventions. Au regard des montants en jeu, la CRC appelle néanmoins à un renforcement du cadre de gestion. Elle recommande notamment une meilleure formalisation des règles d’octroi des subventions et un pilotage plus serré de l’aide aux communes.

Trois recommandations principales sont formulées : la constitution de réserves budgétaires pour anticiper le remboursement des emprunts obligataires, la définition et la présentation au conseil départemental d’objectifs tangibles assortis de résultats attendus pour l’aide aux communes, et l’inscription explicite des règles de gestion des subventions dans le règlement budgétaire et financier.
En filigrane, la CRC invite le département à rééquilibrer sa stratégie d’investissement afin de préserver sa soutenabilité financière dans un contexte de ressources plus volatiles.