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40 communes du département menacées de carence pour ne pas avoir produit suffisamment de logements sociaux


Rédigé le Jeudi 7 Décembre 2023 par Jacques Poulain


Le préfet des Bouches-du-Rhône devrait signer demain 8 décembre quarante "arrêtés de carence" à l'encontre des communes du département qui n'ont pas rempli les obligations de la loi sur la construction de logements Hlm.


40 communes sont menacées de sanction pour ne pas avoir construit suffisamment de logements sociaux © DR
40 communes sont menacées de sanction pour ne pas avoir construit suffisamment de logements sociaux © DR

Quarante ! C’est le nombre de communes des Bouches du Rhône passibles d’un arrêté de carence du préfet pour ne pas avoir respecté leurs obligations légales de construction de logements sociaux durant la période 2020-2022. Les dossiers de ces mauvais élèves seront sur le grill du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) prévu ce 8 décembre à la préfecture. Quarante communes, c’est plus que lors de la précédente période triennale (2016-2019) : en 2020, trente-quatre communes du département avaient été frappées d’une carence, sanction assortie d’un prélèvement financier, décision mal vécue par la plupart des maires concernés. 
 
Sur cette liste noire, on retrouve une myriade d’irréductibles rétifs à la production d’Hlm depuis des années et qui, pour certains, revendiquent leur refus comme un choix politique : Allauch, Barbentane, Cabriès, Carry-le-Rouet, Ceyreste, Eguilles, Ensuès, Eyguières, Fuveau, Gémenos, Gignac la Nerthe, Jouques, Lambesc, Lançon, Les Pennes Mirabeau, Mimet, Pelissanne, Peypin, Plan-de-Cuques, Rognac, Rognonas, Roquefort-la-Bédoule, St-Mitre-les-Remparts, Sausset-les-Pins, Velaux.
 

8 sortantes, 14 entrantes

Huit communes sortent du tableau noir car elles ont respecté leur obligation de rattrapage du quota de logements sociaux sur la période concernée : Bouc-Bel-Air, Mallemort, Meyrargues, Rognes, Simiane-Collongue, St-Chamas, Trets et Venelles.
En sens inverse, le préfet propose de faire entrer quatorze nouvelles communes dans la carence pour production insuffisante : Auriol, Cabannes, Cassis, Châteaurenard, Cuges-les-Pins, Grans, La Bouilladisse, La Fare-les-Oliviers, Marignane, Meyreuil, Roquevaire, Saint-Cannat, Septèmes-les-Vallons et Ventabren.

Les observateurs avisés noteront que les grandes villes ne figurent pas sur cette liste noire. Marseille qui n’a pas respecté ses objectifs de production d’Hlm entre 2020 et 2022 (elle n'a atteint que 38 % de son objectif) échappe à la sanction car c’est la première fois qu’elle est hors des clous du quota fixé par la loi SRU. Aix-en-Provence de son côté évite aussi le coup de bâton du préfet : même si elle n’a pas réalisé son objectif de production sociale ( elle ne fait que 47 %), la cité du roi René qui compte près de 22 % d’Hlm sur son sol affiche un taux de réalisation des PLAI (les logements les plus sociaux aux loyers les moins élevés) relativement honorable : 65%. 

Pour comparaison, il faut savoir que le nombre total de communes carencées en France était de 285 communes sur la période triennale précédente et qu'il ne devrait pas dépasser 300 pour la nouvelle période. Ce qui fait un bon 15 % du total national pour le seul département des Bouches-du-Rhône !

 




Jacques Poulain

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