Menu

La CRC tacle la mainmise des territoires sur la Métropole



Dans un rapport rendu public ce 15 octobre, la CRC épingle la prééminence des conseils de territoire dans la gouvernance de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Un primat des anciens Epci qui se traduit par une absence d'économies d'échelle dans sa gestion.

           

Dans un rapport rendu public ce 15 octobre, en ouverture de la plénière du conseil métropolitain, la chambre régionale des comptes (CRC) dresse un regard sans concession sur les premiers pas de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce groupement de 92 communes né au forceps au début 2016 est encore loin de répondre aux attentes fondées par le législateur. 
« Alors que sa vocation essentielle était de mettre fin à une forme de fragmentation administrative du territoire, pour lui substituer une organisation permettant d’unir les forces des territoires et d’exercer de manière cohérente, à une échelle quasi-départementale, des compétences élargies », cette métropole, dérogatoire du droit commun, « est le fruit d’un consensus fragile qui se traduit très concrètement, dans les textes fondateurs, par le rôle prépondérant que jouent les territoires correspondant aux six établissements publics de coopération intercommunale (Epci) fusionnés », note la CRC.
Qu’il s’agisse de gouvernance, d’exercice des compétences, ou encore de gestion financière, « ces  conseils de territoire ont conservé une large autonomie », ajoute le rapport. Alors qu’ils auraient dû, après une brève période transitoire, n’exercer qu’un rôle essentiellement consultatif, « ces échelons locaux présentent toujours l’apparence de centres de décisions et de pouvoirs », constate la CRC. La conséquence de ce patriotisme local est connue : « Au lieu de privilégier une véritable stratégie métropolitaine, cette forme de pérennisation de l’organisation et du fonctionnement des anciens Epci favorise l’agglomération de stratégies locales anciennes, notamment en termes de gestion et d’investissement. Les territoires consomment ainsi l’essentiel des crédits d’investissement de la nouvelle institution, au détriment de projets pensés à l’échelle métropolitaine », cinglent les magistrats financiers.

Les reversements aux communes en question

Alors que la majorité des maires souhaiterait remettre à plat la carte des compétences de l’institution, la CRC plaide en faveur d’un rééquilibrage de sa gestion budgétaire : « La métropole devrait s’attacher à réviser à leur juste valeur le montant des attributions de compensation (AC) versées à ses communes membres qui avaient fortement augmenté avant la création du nouvel ensemble métropolitain ». Aux yeux des magistrats « ces reversements devraient uniquement correspondre au montant réel des charges transférées par les communes à l’intercommunalité ». Ce rééquilibrage représente un enjeu majeur pour AMP car « si elle persiste à redistribuer l’essentiel de la fiscalité levée sur son territoire, elle risque de ne plus être en capacité de financer et donner corps aux projets ambitieux de développement et de mise en valeur du territoire qu’elle s’est assignée ».
Sur le plan financier, le rapport note que « les décisions prises en matière d’investissement, peu avant ou en 2015, au sein des Epci ont réduit à due proportion, les marges de manœuvre financières du nouvel Epci métropolitain ». Ces investissements de dernière minute ont en outre contribué à une augmentation de la charge de la dette correspondante, « au détriment du financement d’opérations que le conseil de la métropole aurait pu reconnaître d’intérêt métropolitain », pointe la CRC.
Enfin, les magistrats pointent l’absence d’économies d’échelle dans l’organisation de l’administration : « Malgré une masse salariale et des embauches contenues sur le budget métropolitain, aucune économie d’échelle ne semble pour l’heure se dessiner à l’échelle du territoire, communes comprises. À l’exception de deux communes, toutes enregistrent une hausse de leurs dépenses de personnels sur la période observée (de 2016 à 2020) ».


Rédigé par Jacques Poulain, le Jeudi 15 Octobre 2020 | Lu 371 fois





Jacques Poulain


>>> Dans la même rubrique >>>
< >




Businews Mag

Businews N° 194 Juin 2020


Businews N° 194 Juin 2020


Facebook

Derniers tweets


Inscription à la newsletter