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La fiscalité entre stabilité et transparence


Rédigé le Mardi 30 Novembre 2021 par Jacques Poulain


La fiscalité était le fil rouge du 4e débat de la relance organisé par l'Upe13 à l'hôtel Renaissance à Aix-en-Provence ce 29 novembre.


Le 4e débat de l'Upe 13 était consacré à la fiscalité © JP
Le 4e débat de l'Upe 13 était consacré à la fiscalité © JP
La fiscalité : ce thème sujet d’innombrables débats était le fil rouge de la quatrième rencontre de la relance organisée par l’Upe 13 dans les salons de l’hôtel Renaissance à Aix-en-Provence ce lundi 29 novembre. Si les avis divergent quant à la densité de l’Etat Providence, un constat fait consensus chez les dirigeants : le système fiscal français est un maquis de plus en plus épais dans lequel les entreprises se perdent. « En 2006, on recensait 214 taxes. Quinze en plus tard, on a en compte plus de 500 », observe, fataliste, Didier Amphoux, président de l’Upe 13 du pays d’Aix. A l’instar de cet expert-comptable, la majorité des patrons s’interroge sur la destination de leurs contributions « : A quoi sert l’impôt ? On a le sentiment de payer de plus en plus sans que le niveau de services publics augmente », soupire Rémy, chef d’entreprise aixois. Isabelle Lonchampt en appelle à une plus grande transparence de l’impôt : « Si chaque taxe était fléchée vers un service ou un usage, on saurait à quoi sert notre contribution. Mais ce n’est pas le cas. Au contraire ».
La Chambre régionale des comptes (CRC) pointe régulièrement les dérives de gestion des collectivités. Mais ces coups de semonce sont rarement suivis d’effet. « Il faudrait que les rapports de la CRC soient opposables », cingle la présidente de la FBTP 13.

Nécessaire transparence

A ce jeu du « qui paie pour quoi ? », le tant décrié versement transport, la dîme payée par les entreprises de plus de dix salariés pour financer les réseaux de transport collectif fait figure d’épouvantail : « chaque année, les entreprises versent 335 millions d’euros aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sans que la qualité du réseau de transport ait progressé », enfonce Didier Amphoux. 
Autre bête noire : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) : à l’unisson du président de l’Upe 13 du pays d’Aix, Hervé,  dirigeant aixois, pointe l’inégalité de traitement entre les conseils de territoire qui voient les entreprises des agglos aixoises et marseillais payer la Teom quand leurs homologues d’Aubagne, Salon et de l’étang de Berre en sont exonérées... « On paie deux fois : la taxe pour un service qui n’est plus assuré par la collectivité et en direct un prestataire qui vient ramasser nos déchets. Ce n’est pas normal », râle-t-il. Et de proposer une mesure radicale : la grève de l’impôt. « On est prêt à ne plus payer cette taxe. Mais pour cela, il faudrait que nous soyons fédérés... ». Une supplique que Philippe Korcia entend comme une invitation à l’adhésion à l’Upe 13 pour les entreprises du pôle d’activités d’Aix. « Car l’Upe 13 a besoin de toutes les forces vives du territoire pour faire entendre la voix des entreprises ». Cqfd.

Un bouclier fiscal RSE ?

L’enjeu de la concurrence fiscale taraude les dirigeants qui travaillent à l’international. Face aux barrières douanières mises en place par la Chine, l’Inde et les Etats-Unis, Muriel estime que l’Europe fait preuve de trop d’angélisme. « L’Europe est plus gros marché de la planète et elle ne sait pas se défendre... ». Et de plaider l’instauration d’une taxe continentale en matière de RSE pour toutes les marchandises provenant de pays à bas coût où les normes environnementales sont trop souvent ignorées. « Si on ne fait rien, on restera les dindons de la farce »...
Autre cheval de bataille : les charges. Même si le gouvernement a effectué un travail pour l’abaissement des charges sur les bas salaires, nombre de patrons estiment que leur niveau reste trop élevé. Ecoutons le témoignage de Marie : « J’ai des salariés qui gagnent 1.400 euros par mois mais qui me coûtent presque le double avec les charges sociales. Ce n’est pas normal. On a du mal à vivre avec 1.400 euros aujourd’hui. Mais tant que les charges seront aussi hautes, on sera bloqué... ».
« Après la « flat tax », la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), la réduction des charges reste LE chantier prioritaire », lance Stéphane Perez.

Besoin d'un cadre stable

Autre serpent de mer : le mouvement perpétuel qui semble accompagner le système fiscal français. « On a besoin de stabilité », lancent à l’unisson les dirigeants. Un appel qui trouve un écho chez le gouverneur de la Banque de France. « Si hausse il devait y avoir dans le futur, ce sera dans le domaine de la RSE », prévoit Matthieu Darricarrère, directeur délégué, responsable du pôle économique du Pays d'Aix à la Banque de France. Et ce dernier de rappeler que la dette publique représente ici 55% du PIB quand elle culmine autour de 45% chez nos voisins. Un niveau qui pousse à s’interroger sur l’utilisation de ce crédit. « Quand on voit le tramway qui roule sur le tracé du métro à Marseille, cela laisse perplexe... ».
A l’heure de la transition énergétique, certains rêvent d’une fiscalité incitative. Comme Didier Moaté qui propose de créer des carottes fiscales pour les entreprises qui s’engagent dans la transition énergétique, sur un modèle similaire qui s’applique pour les particuliers. 
Dernier sujet : la taxe foncière. Beaucoup plaident pour une remise à plat de l’assiette de cette taxe qui date du début des années 70 : fausse bonne idée pour Stéphane Perez : « Si l’Etat ouvre ce chantier, il ouvrira la boîte de Pandore. Il risque d’y avoir beaucoup de mauvaises surprises... », lâche le patron d’Habside. 




Jacques Poulain




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