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Les offices HLM aixois et marseillais vont se rapprocher


           


Les 2 offices publics de l'habitat d'Aix et Marseille vont se rapprocher dans une SAC © JP
Les 2 offices publics de l'habitat d'Aix et Marseille vont se rapprocher dans une SAC © JP
Les offices HLM d’Aix et Marseille sur la voie d’un rapprochement. Les deux offices publics de l’habitat (OPH) Habitat Marseille Provence Métropole (HMP - 14.500 logements) et Pays d’Aix Habitat Métropole (PAHM - 5.700 logements) vont se regrouper au sein d’une société coopérative de coordination (SAC). Cette nouvelle entité baptisée « Métropole du Logement Aix-Marseille-Provence » doit permettre aux deux organismes publics de rester dans les clous de la loi Elan qui impose aux bailleurs gérant moins de 12.000 logements de se regrouper soit dans un groupe, soit dans une SAC. 
En approuvant le principe de ce rapprochement, la Métropole Aix-Marseille-Provence et les villes d’Aix et Marseille offrent aux deux OPH la possibilité de déroger à la date butoir du 1erjanvier 2021 initialement fixée par la loi Elan aux bailleurs sociaux. Le législateur a en effet repoussé l’échéance de deux ans pour les organismes qui engageaient des démarches de rapprochement avant le 31 décembre 2020. HMP et PAHM ont désormais jusqu’au 1erjanvier 2023 pour se conformer aux dispositions de l’article L. 421-6 du Code de la construction et de l’habitation selon lequel une Métropole « ne peut être la collectivité de rattachement de plusieurs OPH qui gèrent chacun moins de 12 000 logements sociaux ».
Basée à Marseille, la nouvelle société aura un capital social de 37.000 euros réparti à parité entre HMP et PAHM. Elle sera pilotée par un conseil d’administration associant quatre membres de chaque OPH (dont les deux présidents et les deux directeurs généraux), trois représentants des associations de locataires ainsi que des élus des communes où les deux organismes sont implantés (2 à 5 sièges).
Après le vote des collectivités, le projet vient d’être soumis à l’approbation des conseils d’administration des deux offices. Un double sésame qui doit leur permettre de déposer une demande d’agrément de la Sac auprès du ministère du Logement dès le début 2021.
Rappelons que l’OPH HMP est à la tête d’un parc de quelque 14.500 logements concentré sur la seule ville de Marseille. L’organisme a pour président l’élu marseillais (LR) Patrick Pappalardo et pour directeur général Christian Gil.
L’OPH PAHM de son côté compte un parc d’environ 5.700 logements majoritairement implantés sur la ville d’Aix. L’office aixois est présidé par Jean-Louis Vincent, l’adjoint à l’urbanisme de la cité du roi René et dirigé par Patrick Thivet.


Rédigé par Jacques Poulain, le Jeudi 17 Décembre 2020 | Lu 649 fois






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