​2020, année de paradoxes, 2021 année intense pour le tribunal de commerce

Après une hausse de 19% des procédures collectives en 2019, le tribunal de commerce de Marseille a enregistré une chute de 46,9% des procédures de redressement et liquidation judicaires (530 contre 997 en 2019) en 2020. En parallèle, le nombre de création d’entreprises a progressé de 50% avec 12 242 immatriculations au RCS (*) portées par l’explosion des entreprises unipersonnelles de transport et de livraison du dernier kilomètre (Über, Deliveroo…). Autre chiffre marquant de 2020, la baisse de 44% des jugements sur le fond rendus l’an passé (1 027) et le faible taux d’appel, inférieur 2%. 
« Aujourd’hui, et c’est tout le paradoxe, la situation s’est inversée en tout cas pour ce qui concerne le domaine des procédures collectives. Comment expliquer dans un contexte de fort ralentissement de l’activité économique voire d’arrêt pour certains secteurs une telle diminution du nombre de procédures collectives nouvelles ? », questionne Jean-Yves Lourgouilloux qui évoque une situation en trompe l’œil.  
Une tendance à contrecourant que le procureur de la République adjoint au Tribunal de Commerce explique par les dispositifs d’aide en faveur des entreprises et le ralentissement voire l’arrêt de saisine du tribunal par les créanciers institutionnels. « Les entreprises de notre ressort, qui sont en majorité des TPE, sont aujourd’hui comme en apnée ou sous perfusion, voire anesthésiées par les reports de paiement des loyers ou de charges, les PGE et toute aide publique qui leur ont été octroyées », analyse Jean-Marc Latreille. Pour sa première année de présidence de l’institution consulaire, il a dû affronter une situation inédite marquée à la fois par la grève des avocats, la fermeture historique du tribunal en mars suivie de la suspension par ordonnance de 90% des juges à cause de la pandémie. 

Très rapidement, il a mis en place des rencontres avec les chefs d’entreprises, commerçants, artisans, sur le thème de la prévention dont le cycle a été perturbé par le deuxième confinement en octobre. Convaincu que « 2021 sera une année intense » et que le « réveil risque d’être douloureux, lorsqu’il faudra faire face à ces dettes dont on repousse l’échéance depuis plusieurs mois », il annonce la poursuite de ces réunions avec le monde économique sous forme de webinaires cette année. Une permanence de deux demi-journées par mois, se tient depuis le début de l’année au sein de chacune des Maisons de la Justice et du Droit d’Aubagne et de Marseille, qui vient d’ailleurs d’être inaugurée.
Autre axe de travail présenté par le représentant du ministère public, la vigilance au regard des dépôts de comptes annuels et une attention toute particulière à ce que les bénéficiaires inscrits aux registres soient bien les bénéficiaires effectifs. Et le procureur adjoint d’évoquer Marseille comme berceau de la plus grande fraude à la taxe carbone de France pour un préjudice de 282 M€.  
Lors de l’audience solennelle du 14 janvier, neuf nouveaux juges - élus le 18 novembre 2020 - ont été installés après avoir prêté serment : Catherine De Pauliny, Catherine Frezet-Tiret, René Bossy, Olivier Vincenti, Amos-Ilan Hadad, Philippe Bourges, Nicolas Merindol, Julien Daumont, Laurence Torigny. Un engagement bénévole pour ces représentants du monde économique appelés à juger leurs pairs en toute indépendance, impartialité et dans le strict respect de la loi.   

 
 (*) Registre du commerce et des sociétés