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​Aux sanctions, l’Urssaf opte pour la compréhension

Entreprise

           

Un nouvel échéancier de paiement des cotisations sociales sera proposé aux entreprises entre janvier et mars 2021 pour tenir compte du deuxième confinement. En vigueur depuis le 28 octobre pour quatre semaines, il vient d’être prolongé jusqu’au 15 décembre avec de nouvelles règles plus souples. Report, exonérations, aides, échéanciers : L’Urssaf Provence-Alpes Côte d’Azur apporte des précisions sur les nouvelles modalités qui vont être mises en place.


Marc Isidore, responsable du site de Toulon, et Thierry Quessada, directeur grands comptes ont  présenté le 25 novembre 2020 les mesures mises en place par l'URSSAF, dans le contexte du deuxième confinement lié à la crise sanitaire.
Marc Isidore, responsable du site de Toulon, et Thierry Quessada, directeur grands comptes ont présenté le 25 novembre 2020 les mesures mises en place par l'URSSAF, dans le contexte du deuxième confinement lié à la crise sanitaire.
Pas de sanction mais de la compréhension, c’est le message de l’Urssaf. « Nous avons arrêté les contrôles d’huissier, suspendu les opérations de recouvrement, les assignations à l’exception des cas de travail dissimulé. Les entreprises qui le peuvent doivent payer leurs cotisations pour financer le système de santé et notamment les hôpitaux qui en ont grandement besoin », a expliqué Marc Isidore, responsable de l’Urssaf de Toulon, le 25 mars, lors d’un Facebook Live dans les locaux de l’UPE13. 

​Nouvel échéancier entre janvier et mars 2021

Avec le deuxième confinement qui pourrait prendre fin le 15 décembre, l’Urssaf s’adapte en proposant des solutions aux entreprises impactées par les mesures de fermeture administrative jusqu’au 20 janvier 2021. « La liste des bénéficiaires (S1, S1 bis, S2) des exonérations de charges et d’aides au paiement a été élargie par décret du 2 novembre. Les entreprises de moins de 250 salariés ont la possibilité de renégocier les délais de paiement dans les semaines à venir. Nous avons adressé une proposition d’échéancier entre janvier et mars 2021. Des délais plus longs seront accordés sans garantie. Nous voyons avec les entreprises si l’échéancier leur convient auquel cas, nous pouvons octroyer des délais plus long.  Pour les délais inférieurs à 24 mois nous ne demandons pas de garantie », a complété Thierry Quessada. Directeur grands comptes de l’URSSAF en PACA, il a détaillé les mesures de soutien aux entreprises : « Ces mesures sont adaptées en fonction de la taille des sociétés et des secteurs d’activité. Le décalage du paiement des cotisations sociales permet aux entreprises de concentrer leur trésorerie sur le versement des salaires, le règlement des fournisseurs et des loyers. L’aide au paiement est un autre dispositif permettant d’épauler l’entreprise à verser son reliquat de charge. Enfin l’accompagnement au paiement porte sur la mise en place de délais ». 

Avec ce deuxième confinement, 400 échéanciers ont été organisés pour étaler les paiements. Depuis le début de la pandémie en mars, plus de la moitié des entreprises régionales ont demandé des reports de cotisation pour un montant cumulé de 1,9 mds €. « 700 M€ ont été recouvré, il reste à régler 1,2 md €. C’est le recouvrement de cette somme qui va faire l’objet d’un échéancier à compter de janvier », précise Marc Isidore. L’Urssaf tient à rassurer les indépendants en précisant que le calcul des cotisations 2020 se faisait sur l’assiette des bénéfices 2019 divisée par deux. Des indépendants qui peuvent prétendre à une aide de 2 400€ sous forme de crédit de cotisations. Les auto entrepreneurs outre le report de charges bénéficient du fonds d’action sociale, une aide de 500 euros, la date limite étant fixée au 30 novembre prochain. 

 



Rédigé par Nathalie Bureau du Colombier, le Mercredi 25 Novembre 2020 | Lu 265 fois