21 M€ de fraude aux finances publiques repérées par le Codaf en 2017

Fraude sociale, travail illégal, fraude documentaire… Le préjudice a atteint 21 M€ dans les Bouches-du-Rhône en 2017, soit une hausse de 78% comparé à l’année précédente. Un bilan tiré de l’action conjointe menée dans le cadre du comité opérationnel anti-fraude des Bouches-du-Rhône (Codaf).

Véritable fléau, le travail illégal concentre à lui seul 16,8 M€ soit 78% des dossiers de fraude individuelle ou collective constatés par le comité opérationnel anti-fraude des Bouches-du-Rhône (Codaf) en 2017. Sans surprise le BTP, la restauration et l’agriculture sont les principaux secteurs ayant recours au travail illégal.

Instauré en 2010, ce comité anti-fraude fédère la police aux frontières, l’Urssaf, la Direccte, la CAF, Pôle emploi qui, en croisant leurs fichiers et grâce au signalement, mettent à jour les fraudeurs.

Les 180 actions conjointes engagées en 2017 ont permis de mettre en recouvrement 21 M€ de fraude dans le département, un chiffre en hausse de 78% (un chiffre indépendant des actions menées par chaque service de l’Etat).

« Le préjudice économique est considérable et au delà de la concurrence déloyale exercée par les fraudeurs elle renchérit le coût de production des entreprises qui respectent la réglementation sociale et fiscale. La fraude cause un préjudice au consommateur confronté à une entreprise qui ne peut apporter de garanties. Elle engendre également un préjudice aux salariés en raison de l’absence de versement de cotisations sociales en cas de travail dissimulé. Nous avons eu, l’an dernier, 15 saisines du tribunal dans les affaires de transport public de personnes (VTC) et 15 dossiers de fraude au fisc sont en cours », détaille Achille Kiriakides, procureur de la République d’Aix-en-Provence.

« Nous enregistrons une hausse des préjudices financiers relevés et du nombre de fermetures administratives. Les fraudeurs emploient des méthodes évolutives et sophistiquées », a souligné le 20 février, Pierre Dartout, préfet des Bouches-du-Rhône, à l’issue de la séance plénière du Codaf.

« 120 poursuites ont été menées devant le tribunal correctionnel de Marseille en 2017 contre 84 en 2016. Lors du Codaf nous avons évoqué une mesure, datant de 2016, concernant l’instauration d’une transaction pénale entre le contrevenant et la Direccte », a précisé le procureur de la République de Marseille Xavier Tarabeux. Une amende qui évite aux entreprises toute publicité déceptive résultant d’une poursuite devant les tribunaux. 

Nathalie BUREAU DU COLOMBIER

Photo : De G à dte : François Bonnet, directeur régional des fiances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, Xavier Tarabeux, procureur de la République de Marseille, Pierre Dartout, préfet des Bouches-du-Rhône, Achille Kiriakides, procureur de la République d’Aix-en-Provence, Patrick Desjardin, procureur de la République de Tarascon et Christophe Reynaud, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône à l’issue de la séance plénière du CODAF. © N.B.C