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En s’affublant de noms d’oiseaux, de ball trap, et de mammifères à tondre, les patrons ont lancé de façon spontanée une fronde anti-matraquage fiscal qui a agacé les rangs de la gauche et le gouvernement.
Les organisations patronales ont emboité le pas à cette dynamique anti-hausse d’impôts. Artisans, médecins, avocats se sont aussi découvert une âme contestataire. Pétitions en ligne, débats sur les réseaux sociaux, le monde d’habitude feutré des entrepreneurs et des professions libérales a montré une franche hostilité à la politique de Bercy qui va prélever plus de 20 milliards d’euros supplémentaires sur les entreprises et les ménages. Une ponction d’autant plus difficile à subir qu’elle ne s’accompagne pas de décisions tangibles en matière de réduction des dépenses publiques. Localement l’UPE13 a opté pour une pub provocatrice dans les Echos pour parodier la fameuse tirade de François Hollande lors de son débat contre Nicolas Sarkozy pendant les présidentielles. Un « Moi président de la République » qui a fait monter d’un cran le niveau du débat en rappelant toutes les mesures « anti-entreprises » lancées par le gouvernement Ayrault. Au-delà de la taxation des plus-values de cession qui ont fait hurler les pigeons, la pub énumère les mauvaises façons gouvernementales envers les entre prises : suppression de l’exonération des heures supplémentaires, l’augmentation du forfait social sur la participation, limitation de la déductibilité des emprunts… La fronde bien relayée par les médias a-t-elle eu l’effet escompté ? Sur l’affaire des plus values de cession il semble que oui puisque l’assemblée nationale a voté des assouplissements. Les amendements au texte initial maintiennent la ponction de l’Etat à 34,5% et non à 60% comme prévu. Les pigeons ne seront donc pas plumés complètement et l’esprit d’entreprise et de création de valeurs qu’ils défendaient à coup de bec ne semblerait donc plus « menacé » ? Pas sur. Pourquoi le Medef reste t-il donc très réservé sur le résultat de cette fronde? Probablement en raison de la complexité de la nouvelle politique fiscale du gouvernement. En effet les actionnaires non entrepreneurs seront soumis à un régime bien plus pénalisant que le précédent, et la majoration de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises prévu par le précédent gouvernement sera prolongée de deux ans. En bref les entrepreneurs créateurs ne seraient pas touchés, tandis que leurs actionnaires et les grandes entreprises le seraient davantage. La petite phrase de Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au budget, dénote bien du caractère « idéologique » de la loi de finance 2013 : « Il n’y a pas de raison que le capital soit moins taxé que le travail ! ». En bref si vous investissez dans une start-up qui démarre à peine, qui fait zéro euro de chiffre d'affaires, vous serez taxés de la même façon que celui qui investit dans une entreprise du CAC 40. Conséquence, dès à présent, il est devenu bien moins risqué pour un business angel ou un particulier d'investir dans des actions d’entreprises cotées et bien assises que d'aider de jeunes entrepreneurs français à créer leur entreprise. « De là à ce que l’on casse le moteur de la création d’entreprise et son financement il n’y a qu’un pas que le gouvernement a bel et bien franchi peut-être même sans s’en rendre compte, c’est très inquiétant » commente Jacques Pfister le président de la CCIMP. Dans la foulée on peut s’attendre aussi à un relèvement des taux de TVA dans la restauration et sur les travaux de rénovation de l’habitat. Ces deux niches fiscales ont constitué un manque à gagner de plus de 70 milliards d’euros aux finances publiques depuis leur instauration. De quoi attiser l’envie de Bercy.
LA FRANCE QUI SE LÈVE TÔT FAIT LA GUEULE !
La grogne n’est pas que patronale semble t-il. « Les salariés aussi ont un sentiment d’injustice ». Anne Brossard, représentante des salariésde Freshe location à Vitrolles, résume le sentiment de sescollègues : « Avec la fin de l’exonération des heures supplémentaires, on s’appauvrit et on se démobilise. Pire, nombre d’entre nous vont gagner moins au final mais payer plus d’impôts parce que la défiscalisation des heures supplémentaires qu’ils feront leur fera franchir une tranche d’impôt supérieure ». On estime à 600 euros netspar an la baisse de pouvoir d’achat moyen de chaque salariéentrainée par la suppression des heures supplémentaires. La frondegagne du terrain aussi chez les professions libérales : « Nos charges sociales, notre fiscalité augmentent alors que nos recettes diminuent »commente le président national des professions libérales. Descentaines d’avocats ont été mis en redressement judiciaire, idemchez les médecins où les « burn out » se multiplient face à ladifficulté d’assumer le quotidien, le paiement des factures et lapression de la sécurité sociale. Bref les derniers débats àl’assemblée nationale sur le PLF 2013 n’ont pas calmé la grogne et lerésultat des navettes avec le sénat n’est pas terminé à l’heure oùnous mettons sous presse. Il ya fort à prier que les pétitionss’entassent dans les couloirs de l’Elysée. Cela serait-il suffisant pourfaire fléchir le gouvernement ? A suivre …
Thierry Debaille
Illustration: Thierry Vaude