Aix: La ville refuse de voir son OPH passer dans le giron de la Métropole

Branle bas de combat chez les logeurs aixois. A trois mois de l’échéance légale prévoyant le transfert des offices publics de l’habitat (OPH) à la métropole Aix-Marseille-Provence, Maryse Joissains et sa municipalité tentent de préserver leur pré carré institutionnel.

Le 23 septembre, les élus aixois ont voté une délibération actant « le principe du rapprochement entre l’OPH Pays d’Aix Habitat (PAH, 5 400 logements) et la Sacogiva (Sem de construction et de gestion immobilière de la ville d’Aix, 2 410 logements) ». Ce vote un brin baroque est précédé d’une dénégation très révélatrice : « Sans qu’il ne s’agisse naturellement de faire obstacle aux dispositions législatives (sic), il paraît néanmoins souhaitable que la gestion de proximité de l’habitat social ne soit pas abandonnée », précise le texte. Ce dernier n’est guère plus explicite sur les conditions de ce rapprochement. Pour en savoir un peu plus, il faut se référer aux deux documents soumis aux conseils d’administration des deux organismes, les 20 et 23 septembre. « Dans une période qui voit des phénomènes de fusion des opérateurs du logement social, il est probable qu’à terme, dans un objectif de rationalisation des structures de gestion, les opérateurs métropolitains soient fusionnés », avance la motion adoptée par les administrateurs de la Sacogiva le 20 septembre. Un argument qui semble faire fi du cadre légal : le décret du 23 août 2016 exige en effet que les conseils municipaux et le conseil métropolitain délibèrent dans les mêmes termes avant le 30 septembre 2016 pour un rattachement de leurs OPH à la métropole.

Pour éviter de voir le personnel (147 salariés dont 45 fonctionnaires territoriaux) et le patrimoine de PAH passer dans l’escarcelle de la métropole dès le 1er janvier 2017, la ville propose rien moins que de transférer l’ensemble de ses actifs à la Sacogiva. Une démarche qui a coût : selon un audit réalisé par un expert comptable en 2015, la valeur du patrimoine immobilier de l’OPH serait estimée à 830 M€, soit un coût moyen de 156 603 euros par logement.

Du côté de la préfecture, on suit l’affaire de près... avec un brin d’agacement. Le préfet du département Stéphane Bouillon entend s’en tenir aux textes, notamment au décret du 23 août 2016.

Jacques Poulain

* Créée en 1958, la Sacogiva est présidée par Gérard Bramoullé, premier adjoint délégué aux finances de la ville d’Aix et vice-président délégué au numérique de la métropole AMP. La Sem dispose d’un capital de 4 M€ détenu majoritairement par la ville d’Aix (55%), le solde étant partagé entre Habitat en Région Services, filiale immobilier social du groupe BPCE (22,49%) et la Cepac (22,49%). En 2015, la société et ses 19 salariés ont réalisé un chiffre d’affaires de 20,1 M€ pour 1,52 M€  de résultat net.