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Christian Gentiletti

L’expertise amiable permet de résoudre 9 litiges sur 10

Immobilier

           


Christian Gentiletti, expert judiciaire © DR
Christian Gentiletti, expert judiciaire © DR
Comment passe-t-on de la direction d’entreprise à l’expertise judiciaire ?
 
Christian Gentiletti : Pendant près de trente ans, j’ai dirigé une entreprise d’électricité que j’ai cédée au groupe Snef en 2003. Durant cette première vie, j’ai participé à la création de l’antenne aubagnaise de l’Union patronale. En 2005, changement de cap : j’ai suivi un master de droit et créé un cabinet spécialisé dans l’expertise privée. Dans la foulée, je suis devenu expert judiciaire près la cour d’appel d’Aix. Cette activité constitue aujourd’hui mon quotidien.
 
En quoi consiste l’expertise amiable ou privée ? 
 
C’est l’intervention d’un tiers compétent et formé dans un litige qui se noue entre deux parties liées par un acte ou un contrat de construction ou d’immobilier, sans l’intervention de la justice, de façon unilatérale, à la demande de l’une des parties, ou contractuelle et avec l’assentiment de toutes.
Par amiable ou privée, il faut entendre non judiciaire, et donc plus simple, plus rapide et moins coûteuse, même si la mobilisation d’une telle expertise n’empêche pas le recours à la voie judiciaire par la suite. Et les deux termes sont utilisés indifféremment, en précisant peut-être que l’on parle d’expertise amiable en matière de litige de construction et d’expertise privée en matière immobilière ou industrielle.
 

Pourquoi et quand recourir à cette procédure ?
 
A l’occasion d’un litige, quand la situation entre les parties n’est pas encore complètement bloquée et qu’une possibilité de conciliation existe encore. L’expertise amiable intervient également en prévention des risques et d’enjeux importants liés à l’acte de construire, de rénover ou de vendre un bien immobilier. Et avant d’engager une procédure judiciaire, de façon à qualifier les faits et préparer la suite par un constat objectif d’une situation.
Dans sept cas sur dix, les litiges sont réglés après l’intervention de l’expert. Deux fois sur dix même, le conflit s’arrête. Dans 10% des cas seulement, les parties se tournent vers le juge.
 
Quel type de litige rencontre-t-on le plus fréquemment dans le domaine de la construction ?
 
Les litiges les plus courants ont trait à des problèmes de malfaçons mettant en jeu la responsabilité d’un entrepreneur. Le client cherche une indemnisation pour un contrat qu’il estime non respecté. Mais cela peut aussi concerner un client qui argue d’un désordre pour ne pas régler sa facture à l’entreprise qui a réalisé les travaux. On entre dans le cercle infernal du conflit.
 

Quel conseil donneriez-vous aux particuliers et aux entreprises impliquées dans un conflit ?
 
Avant de lancer une procédure judiciaire, il faut passer par une phase amiable, avec ou sans le concours d’avocats. Lorsque la discussion achoppe, on ouvre alors une phase de conciliation/médiation. C’est à ce moment là qu’entre en jeu l’expert. Le plus souvent, il est mandaté par l’une des parties. En purgeant le débat technique, il permet le plus souvent de résoudre le conflit. Et si aucun accord n’est possible, les données accumulées durant l’expertise servent au débat juridique.
 
Vous avez publié récemment deux guides pratiques de l’expertise*. Quels sont les attributs du parfait expert ? 
 
Battons en brèche une idée reçue : inutile d’être un spécialiste pour se lancer dans l’expertise. Avoir des notions de droit est évidemment indispensable. Mais l’important est d’avoir beaucoup de psychologie. L'expertise est d'abord l'art de l'écoute, avant d'être celui du savoir. Les litiges sont souvent assez peu techniques. C’est la manière dont les parties appréhendent l’affaire qui fait le litige. Entre un particulier qui construit la maison de sa vie et l’entreprise de BTP qui en réalise un millier, la charge émotionnelle n’est pas la même ! Une donnée que l’expert a en tête au moment d’intervenir. Contrairement à l’avocat qui agit en défense d’une partie, l’expert se situe souvent à mi-chemin. Son indépendance permet de rapprocher les points de vue.
 
Quels conseils pour les gens souhaitant se lancer dans un projet de construction ou de rénovation ?
 
Un mot d’ordre : toujours s’attacher les services d’un maître d’oeuvre. Il fait gagner du temps et vous décharge de la relation technique avec les entreprises. Il faut d’autre part veiller à vérifier les capacités techniques des entreprises. Il y a pour ça les labels Capeb ou FBTP. Enfin, toujours contrôler que le prestataire est assuré. Si toutes ces garanties sont prises, vous ne risquez pas grand chose !
 
* « Expertise judiciaire en matière civile » et « Expertise amiable ou privée ». Editions Gualino



Rédigé par Jacques Poulain, le Vendredi 18 Décembre 2020 | Lu 309 fois