Aménagement - ImmobilierEn parallèle de l’action menée par sa Fondation d’entreprise, ONET a créé un fonds de dotation qui sera alimenté par la générosité de donateurs.
Il permettra de financer de nouvelles actions contribuant à la solidarité et au logement des publics les plus démunis, indépendamment de celles, telles que la Journée Solidarité et Logement, déjà mises en œuvre par la Fondation ONET (www.fondation-onet.org).
Le premier projet financé par le fonds de dotation consistera à mettre à disposition du Samu social de la ville de Marseille un véhicule équipé de douches avec lequel des maraudes seront effectuées.
Ce véhicule répondra à plusieurs enjeux sociétaux tels que l’accès à l’eau, l’hygiène, le lien social, la santé publique et la sécurité.
Ce qu’est un fonds de dotation
« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général ». (cf. article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, JO du 5 août 2008)
Avantages fiscaux liés à la réalisation d’un don au profit d’un fonds de dotation
Les avantages fiscaux sont ceux réservés au mécénat pour les entreprises et les particuliers prévus aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Les entreprises qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant des versements, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires. Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.
oolive
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