Aménagement - Immobilier
Didier Amphoux, vice-président de l'Upe 13
Bnws : Vous avez souhaité réagir aux propos de Martine Vassal sur la fiscalité locale. Pourquoi ?
Didier Amphoux : Quand j’entends parler d’iniquité fiscale, mon sang ne fait qu’un tour. Car en la matière, la métropole Aix-Marseille-Provence est loin d’être exemplaire. Depuis le 1er janvier 2020 les déchets des quelque 9 000 entreprises des conseils de territoire d’Aix et de Marseille ne sont plus ramassés, les obligeant à se tourner vers un prestataire privé. Cette charge supplémentaire découle des décisions des deux conseils de territoire (CT) qui ont choisi de mettre en application la réglementation réaffirmée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les quatre autres conseils de territoire* ont eux choisi le statu quo. On se retrouve donc avec une inégalité de traitement au sein d’un même espace institutionnel. Une entreprise de Vitrolles, dans le pays d’Aix, devra prendre en charge le coût de la collecte de ses déchets quand sa voisine de Rognac en sera exonérée puisque la métropole continue à assurer le service dans le pays salonais. Cette différence de traitement serait acceptable si la première était exonérée de paiement de la TEOM. Or, ce n’est pas le cas. Pour toutes les entreprises des CT aixois et marseillais, c’est la double peine : elles doivent payer le service et la taxe qui est censée financer ce service. Si ce n’est pas de l’iniquité fiscale, je ne m’y connais pas !
Didier Amphoux : Quand j’entends parler d’iniquité fiscale, mon sang ne fait qu’un tour. Car en la matière, la métropole Aix-Marseille-Provence est loin d’être exemplaire. Depuis le 1er janvier 2020 les déchets des quelque 9 000 entreprises des conseils de territoire d’Aix et de Marseille ne sont plus ramassés, les obligeant à se tourner vers un prestataire privé. Cette charge supplémentaire découle des décisions des deux conseils de territoire (CT) qui ont choisi de mettre en application la réglementation réaffirmée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les quatre autres conseils de territoire* ont eux choisi le statu quo. On se retrouve donc avec une inégalité de traitement au sein d’un même espace institutionnel. Une entreprise de Vitrolles, dans le pays d’Aix, devra prendre en charge le coût de la collecte de ses déchets quand sa voisine de Rognac en sera exonérée puisque la métropole continue à assurer le service dans le pays salonais. Cette différence de traitement serait acceptable si la première était exonérée de paiement de la TEOM. Or, ce n’est pas le cas. Pour toutes les entreprises des CT aixois et marseillais, c’est la double peine : elles doivent payer le service et la taxe qui est censée financer ce service. Si ce n’est pas de l’iniquité fiscale, je ne m’y connais pas !
Bnws : Le lobbying effectué depuis deux ans par les chefs d’entreprise est resté sans écho. Comment faire bouger les lignes ?
Didier Amphoux : Que l’on ne se méprenne pas : je ne demande pas à ce que l’on taxe plus les entreprises des territoires qui n’ont pas décrété l’arrêt de la collecte des déchets. Je souhaite simplement que la métropole engage avec les acteurs économiques une réflexion de fond pour harmoniser le système de traitement des déchets des entreprises. Ces dernières sont prêtes à assumer leurs responsabilités. Elles l’ont d’ailleurs démontré en organisant avec succès un système de ramassage privé. Mais cette mobilisation éco-responsable doit aller de pair avec une suppression de la TEOM. Je demande donc à Martine Vassal, qui est seule à pouvoir le faire, d’exonérer les entreprises concernées (Art. 1521 du CGI) dès lors qu’elles produisent la preuve de l’élimination de leurs déchets par un prestataire privé respectant la législation en la matière. En ces temps de crise sanitaire, ce serait une petite bouffée d’oxygène pour de nombreuses structures.
L’enjeu est d’autant plus crucial que dès le 1erseptembre les entreprises installées en centre ville seront à leur tour obligées de prendre en charge la collecte de leurs déchets. Pour beaucoup, c’est un vrai casse tête. Dans une zone d’activité, il est assez facile de s’organiser collectivement. Dans le tissu d’un centre historique, c’est une autre paire de manches ! Cette perspective nous incite à poursuivre le combat. Si les entreprises ne votent pas, elles font vivre le territoire.
* Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Pays Salonais, Istres-Ouest Provence et Pays de Martigues.
Didier Amphoux : Que l’on ne se méprenne pas : je ne demande pas à ce que l’on taxe plus les entreprises des territoires qui n’ont pas décrété l’arrêt de la collecte des déchets. Je souhaite simplement que la métropole engage avec les acteurs économiques une réflexion de fond pour harmoniser le système de traitement des déchets des entreprises. Ces dernières sont prêtes à assumer leurs responsabilités. Elles l’ont d’ailleurs démontré en organisant avec succès un système de ramassage privé. Mais cette mobilisation éco-responsable doit aller de pair avec une suppression de la TEOM. Je demande donc à Martine Vassal, qui est seule à pouvoir le faire, d’exonérer les entreprises concernées (Art. 1521 du CGI) dès lors qu’elles produisent la preuve de l’élimination de leurs déchets par un prestataire privé respectant la législation en la matière. En ces temps de crise sanitaire, ce serait une petite bouffée d’oxygène pour de nombreuses structures.
L’enjeu est d’autant plus crucial que dès le 1erseptembre les entreprises installées en centre ville seront à leur tour obligées de prendre en charge la collecte de leurs déchets. Pour beaucoup, c’est un vrai casse tête. Dans une zone d’activité, il est assez facile de s’organiser collectivement. Dans le tissu d’un centre historique, c’est une autre paire de manches ! Cette perspective nous incite à poursuivre le combat. Si les entreprises ne votent pas, elles font vivre le territoire.
* Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Pays Salonais, Istres-Ouest Provence et Pays de Martigues.
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