Eguilles, Mimet et Plan de Cuques ciblées par l’Etat pour leur inertie en matière de construction de logements sociaux

Dans un communiqué publié ce 16 février, le préfet indique qu’il va se substituer aux maires de ces trois communes des Bouches-du-Rhône « pour faciliter » la construction d’HLM.

Eguilles, Mimet et Plan-de-Cuques : ces trois communes buccorhodaniennes figuraient sur la liste noire* établie par Manuel Valls le 26 octobre 2015 pour non respect de leurs obligations légales de construction de logements sociaux. A l’époque, le Premier ministre avait annoncé que ces communes étaient sous la menace de mesures coercitives. Quatre mois plus tard, la menace est mise à exécution par le préfet.

« Depuis quinze ans, le taux de logements sociaux ne dépasse pas 4 % pour Mimet et Eguilles, 7,5 % pour Plan-de-Cuques, alors que la loi SRU leur demande d'atteindre 25 % en 2025 », souligne la préfecture.

« Dans ce cas, le devoir de l'État est d'utiliser tous les moyens légaux pour faciliter la construction de logements sociaux malgré la réticence des communes et de ne pas pénaliser ceux qui espèrent un logement », ajoute-t-il.

Et le préfet de préciser l’arsenal qu’il compte mobiliser : « Les objectifs de l'État consistent à repérer des secteurs qui peuvent accueillir des projets de logements sociaux, à en assurer la maîtrise foncière, notamment par l'exercice du droit de préemption, instruire et délivrer des permis de construire sur ces secteurs ».

« Ces moyens seront mis en oeuvre dès aujourd'hui, par arrêtés préfectoraux » et « pourront être (révisés) dès lors que les communes concernées feront des propositions à la fois ambitieuses et crédibles », indique le préfet. Et la menace n’est pas écartée pour les autres mauvais élèves : d'autres communes « réfractaires » seront ciblées par ces mesures prochainement, affirme la préfecture.

Avec 40 communes sanctionnées d’un constat de carence (sur 119), le département des Bouches-du-Rhône fait figure de cancre pour le respect des critères de la loi SRU, qui oblige les communes de plus de 3 500 habitants à en disposer d'au moins 25% d’HLM sur leur sol.

Jacques Poulain

Photo ©JP

* 36 communes de l’Hexagone figuraient sur la liste noire dévoilée par Manuel Valls en octobre 2015. Dans les Bouches-du-Rhône, six mauvais élèves étaient pointés du doigt : outre Eguilles, Mimet et Plan-de-Cuques, la liste comprenait Carry-le-Rouet, Gémenos et Les Pennes Mirabeau.