Entreprises et salariés en quête de confiance... mutuelle

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés, suite au vote de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 14 juin  2013. Un enjeu d’importance pour les petites entreprises : deux sur trois sont en effet dépourvues de dispositifs de couverture santé. A quelques mois de l’échéance, l’UPE 13 a lancé une série de réunions dans le département pour informer les dirigeants des enjeux de cette réforme.

La caravane faisait une halte à Aix-en-Provence ce 19 mai. « Pour beaucoup de patrons de PME et de TPE, la mise en place du dispositif s’apparente un casse tête. Deux ans après sa mise en place dans mon entreprise, j’ai encore des salariés qui considèrent que la mutuelle est inutile. Cette réaction est symptomatique d’un déficit d’accompagnement », témoigne Maurice Wolff, vice-président de l’UPE 13. « Si vous ne voulez pas que dispositif se transforme en usine à gaz, il ne faut hésiter à vous faire épauler », lance Marion Pugibet de Malakoff Médéric. Cette aide est d’autant plus cruciale que dans nombre de petites structures, les dirigeants ne pourront pas s’adosser à un accord de branche ou négocier avec les délégués syndicaux : « dans ce cas, la mise en place d’un système de couverture santé relèvera d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) », avance Pierre Fitoussi conseiller entreprise chez Marc Attal. Pour que les salariés ne vivent pas la mise en place du dispositif comme une contrainte, un mot d’ordre : « il faut les impliquer, leur rappeler qu’il s’agit d’une avancée sociale qui permettra aux 20% de salariés qui en étaient dépourvus de bénéficier d’une mutuelle », ajoute Pierre Fitoussi. Autre mot clef : la rigueur. « La DUE est un acte stratégique qui figure dans le champ de radar de l’Urssaf. Le dirigeant doit être très attentif à chaque détail, notamment à bien formaliser les cas de dispense », précise Marion Pugibet.

Libre choix

Enfin, une précision de nature à dissiper tout malentendu : les salariés ont le droit de refuser d’entrer dans le dispositif. « Il faut simplement que la mise en place de la couverture santé leur soit notifiée par RAR. Ils ont ensuite le choix de refuser d’y adhérer », indique Pierre Fitoussi. Et pour éviter tout litige éventuel, cette notification est à renouveler chaque année...

Jacques Poulain
photo ©jp