HLM: Sausset et Ventabren à leur tour dans le collimateur de l’Etat

Sausset-les-Pins (2,73% d’Hlm) et Ventabren (0%) figurent sur la nouvelle liste des communes récalcitrantes à leurs obligations en matière de construction de logement social au titre de la loi SRU diffusée le 13 avril, à l'occasion du 3e comité interministériel à l'Egalité et à la Citoyenneté (Ciec). Cette liste s'ajoute à celle, composée de 36 communes, diffusée lors du 2e Ciec, le 26 octobre dernier sur laquelle figuraient six autres communes buccorhodaniennes*.

Pour dresser ce tableau noir, la délégation interministérielle à la mixité sociale dans l'habitat a recensé les logements sociaux construits depuis 2001, année suivant la promulgation de la loi SRU, ainsi que les logements privés, afin de repérer les maires de mauvaise foi qui mettraient en avant l'absence de foncier pour justifier de n'avoir construit aucun logement social. Ces éléments quantitatifs sont ensuite croisés avec les remontées des discussions avec les services de l'Etat depuis 2014. Au final, les listes noires de la délégation contiennent les communes carencées qu'elle a jugées « tout à fait réfractaires » à appliquer la loi.

Ces communes doivent s'attendre à se voir confisquer par le préfet le droit de préemption urbain et la délivrance des permis de construire, ou encore à financer des programmes de logements sociaux négociés entre le préfet et des bailleurs sociaux. Elles peuvent aussi s'attendre à ce que le préfet majore le prélèvement annuel qu'elles sont supposées verser. Autant de mesures prévues pour toutes les communes carencées... et diversement appliquées sur le territoire national.

J. P.

* Carry-le-Rouet, Eguilles, Gémenos, Mimet, Plan-de-Cuques et Les Pennes Mirabeau.