La Métropole fixée sur son avenir le 19 février

Après avoir examiné jeudi 11 février la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la composition du conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), le Conseil Constitutionnel devrait rendre sa décision le 19 février.

Deux cas de figure sont possibles :

- Le plus favorable : la juridiction suprême valide la composition du conseil issue de l’amendement Gaudin à la loi NOTRe. Dans ce cas, les 240 élus d’AMP pourront  rapidement se réunir sous la présidence de Jean-Claude Gaudin et procéder à l’élection de ses organes de gouvernance (bureau et 25 vice-présidents).

- Le plus complexe : le Conseil Constitutionnel retoque la composition. Dans ce cas, il faudra redésigner les représentants des principales communes au sein du conseil, en se basant sur la composition fixée par la loi Maptam du 27 janvier 2014. Un processus qui prendra plusieurs semaines. Dans ce schéma, le conseil métropolitain ne compterait plus que 200 membres, avec 79 représentants de la ville de Marseille (contre 108 aujourd’hui), 13 représentants de la ville d’Aix (contre 17 aujourd’hui). Pour les communes moyennes (entre 15 et 20 000 habitants ; Pertuis, Gardanne, Allauch, Les Pennes Mirabeau...), en revanche, cela ne changerait rien : elles ne compteraient toujours qu’un seul représentant au sein de l’instance comme les villages de moins de 1 000 habitants.

Rappelons que ce 7 janvier, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la Métropole. Un verdict que ce dernier a aussitôt contesté devant le Conseil d’Etat. L’appel étant suspensif, son mandat est donc toujours en cours.

J. P.