La délégation de service public résiliée, la SNCM fragilisée

Le tribunal administratif de Bastia a prononcé ce matin la résiliation de la délégation de service public maritime entre Marseille et les ports Corses à compter du 1^er octobre 2016. Attribuée en septembre 2013 à la SNCM et à la Méridionale pour une durée de dix ans, elle n’aura finalement duré que deux ans et demi, le tribunal ayant suivi les conclusions du rapporteur public, Hugues Alladio, le 19 mars dernier. La procédure avait alors été engagée par Corsica Ferries en novembre 2013.

La SNCM et la Méridionale devraient certainement interjeter appel de cette décision, exécutoire, devant la Cour administrative d’appel de Marseille. Le tribunal administratif de Bastia a également débouté la SNCM qui réclamait à l’Office des Transports de la Corse le versement d’une indemnité de 30 M€ liée au surcoût du combustible entre 2010 et 2012. Ces deux décisions fragilisent un peu plus la SNCM, en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Marseille doit se prononcer le 22 avril prochain sur les offres de reprise de la compagnie maritime.

NBDC