Métropole: Le Conseil Constitutionnel renvoie les opposants dans les cordes

Le composition du conseil métropolitain est bien conforme à la constitution : ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel dans sa réponse à la QPC publiée ce matin.

La juridiction suprême a considéré que les dispositions issues de l’amendement Gaudin à la loi NOTRe attribuant des sièges supplémentaires à certaines communes membres de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) ne méconnaissait pas le principe d’égalité devant le suffrage, comme l’estimaient les requérants (les maires d’Eguilles et de Pertuis). Les sages ont considéré « qu'en attribuant des sièges supplémentaires à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes qui se sont vu allouer des sièges lors de la première répartition selon la même règle, le législateur a permis que la représentation des communes les plus peuplées de la métropole se rapproche de la représentation moyenne de l'ensemble des communes de la métropole ». L'attribution de ces sièges a pour effet « de réduire substantiellement l'écart entre le rapport du nombre de membres de l'organe délibérant alloués à une commune et sa population et le rapport du nombre total de membres de l'organe délibérant et la population de la métropole », ajoutent-ils.

Si, dans le même temps, cette attribution a pour conséquence d'accroître « l'écart à la moyenne » pour certaines communes, « ces dernières ne représentent qu'une faible part de l'ensemble des communes et de l'ensemble de la population de la métropole », concluent les sages.

Le conseil métropolitain est donc validé dans sa composition initiale à 240 membres, avec 108 représentants de Marseille, 17 aixois, 5 pour Martigues, Aubagne et Salon, 4 pour Istres, Vitrolles, Marignane et La Ciotat et 2 pour Miramas. Les 82 autres communes n’ont qu’un seul représentant au sein de l’organe délibérant d’AMP.

J. P.