Métropole: Le Conseil d’Etat annule la suspension des arrêtés préfectoraux

Suite logique de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à la composition du conseil métropolitain, le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé ce 1^er mars d’annuler la suspension des deux arrêtés préfectoraux pris pour la mise en place de l’organe délibérant de la métropole Aix-Marseille-Provence. Le magistrat a, en effet, « constaté que le motif ayant justifié la suspension avait disparu et qu’il n’existait aucun autre motif de maintenir cette suspension prononcée le 18 décembre 2015 », précise la Haute juridiction. En conséquence, le conseil métropolitain peut donc être constitué et convoqué pour se réunir. La date est d’ores et déjà fixée : ce sera le 21 mars à Marseille.

J. P.