Métropole: Le Conseil d’Etat inflige un nouveau camouflet aux opposants

Le Conseil d’Etat inflige un nouveau camouflet aux opposants à la métropole. La décision a fait moins de bruit que celle du Conseil constitutionnel en date du 18 février. Elle va pourtant dans le même sens. Ce 23 mai, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en référé des communes d’Aix-en-Provence et de Pertuis tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence (AMP), ainsi que l’arrêté du 1er septembre 2015 des préfets du Var et du Vaucluse fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil de ladite métropole.

Par cette décision, la Haute juridiction confirme sa doctrine sur ce sujet. Le 1^er mars, saisie en référé par le ministre de l’Intérieur, elle avait déjà annulé la suspension des deux arrêtés préfectoraux pris pour la mise en place de l’organe délibérant de la métropole AMP. Le Conseil constitutionnel ayant considéré que la composition de ce dernier était conforme à la loi fondamentale, le juge des référés avait, en effet, « constaté que le motif ayant justifié la suspension avait disparu et qu’il n’existait aucun autre motif de maintenir cette suspension prononcée le 18 décembre 2015 ». Le magistrat du Conseil d’Etat estimait en outre « qu’il y avait urgence, comme le soutenait le ministre de l’intérieur, à mettre les organes de la métropole Aix-Marseille-Provence en situation de fonctionner dans des conditions normales ».

J. P.