Métropole: turbulences en vue dans les HLM

C’est une disposition de la loi Alur, passée relativement inaperçue, qui suscite des turbulences dans la sphère politique. L’un des articles du texte controversé de Cécile Duflot a posé le principe que tout organisme HLM public devra être rattaché à son intercommunalité au 1er janvier 2017, dès lors que l'EPCI dispose de la compétence habitat. Or, sur le territoire d’Aix-Marseille, cette prérogative habitat passera justement dans l’escarcelle de la Métropole AMP dès 2016. En conséquence, les deux offices publics de l’habitat (OPH) Habitat Marseille Provence (HMP, 15.000 logements) et Pays d’Aix Habitat (PAH, 5.300 logements) devraient fusionner. Une perspective qui fait hurler Maryse Joissains. Mécontente de perdre la main sur son bailleur social (avec en toile de fond les attributions de logements et le recrutement du personnel), l’édile aixoise menace de le transformer en société d’économie mixte immobilière (Sem immobilière), les Sem n’étant pas contraintes par la loi d'être rattachées à une intercommunalité. En la matière, la ville d’Aix ne partirait pas de zéro : avec la Sacogiva*, elle dispose déjà d’une Sem qui gère une partie de son parc HLM.

Autre piste envisagée : la fusion de PAH avec une entreprise sociale pour l’habitat (ESH, ex Sa HLM). En attendant de vérifier la faisabilité juridique de ces hypothèses, l’élue a dores et déjà demandé une expertise de la valeur du patrimoine de PAH à un expert : celui-ci l’a chiffré à 800 M€.

JP

* La Sacogiva détient un parc de 2.200 logements dont 1.530 sociaux. Elle dispose d’un capital de 4 M€ détenu à 55% par la ville d’Aix, Habitat en Région Services, filiale immobilier social du groupe Caisse d’épargne (22,49%) et la Cepac (22,49%).