Métropole : un mode d’emploi pour les maires.

Stéphane Bouillon, Préfet de Région et Laurent Théry préfet délégué à la métropole ont présenté un document de référence présentant à l’attention des « acteurs locaux » comprenez les maires le cadre institutionnel de la métropole-Aix Marseille Provence . Un vade-mecum qui pose en préambule la question : pourquoi les métropoles ? ça ne  s’invente pas …

Et la réponse est claire, au cas où certains n’auraient pas ou ne voudraient pas comprendre : « La croissance des métropoles constituées est plus importante que celles des grandes agglomérations à l’organisation institutionnelle fragmentée » précise en introduction le document en se référant à la dernière étude de L’OCDE.
Voilà donc l’objectif clairement annoncé, le développement économique. Car la métropole « existe déjà de fait » mais sa « gouvernance éclatée en six EPCI n’est plus en mesure d’apporter des réponses globales aux problématiques vécues par la population » lit-on dans cet ouvrage de vulgarisation.
On y (re) découvre aussi les contours de la gouvernance de la nouvelle institution qui verra le jour le 1er janvier prochain avec ses 240 conseillers métropolitains représentant les 92 communes au prorata de leur poids démographique. Dès aujourd’hui 8 octobre soit deux mois après la promulgation de la loi, le conseil de la métropole pourra être convoqué par le président d’un des six EPCI appelés à fusionner dans le but d’élire le président de ce conseil dont l’identité n’est plus un secret pour personne depuis que Jean Claude Gaudin a été pressenti à ce poste par une majorité de maires.

Compétences à éclaircir… et fiscalité à négocier.

Reste bien sûr l’épineuse et complexe question de la répartition et des transferts de compétences qui s’étalera sur deux ans entre les communes et la métropole. Les communes continueront à exercer de plein droit leurs anciennes prérogatives jusqu’en 2018. Le conseil de la métropole pourra déléguer aux 6 conseils de territoires qui remplacent les anciens EPCI sans en avoir le cadre juridique, certaines compétences de proximité non encore clairement définies.  Chaque conseil de territoire aura en revanche la main sur son plan local d’urbanisme ( PLU) par dérogation spéciale à la loi exclusivement pour la Métropole Aix-Marseille Provence. Seule différence avec « l’ancien régime » ces PLU intercommunaux devront être approuvés par le conseil de métropole …
Les compétences obligatoires de la métropole (développement et aménagement économique, social et culturel, aménagement de l’espace métropolitain, politique locale de l’habitat, politique de la ville, gestion des services d’intérêt collectif , protection de l’environnement et cadre de vie) seront transférées des communes . D’autres transferts pourraient s’opérer avec le Conseil Départemental sur le périmètre métropolitain comme le tourisme, les collèges, les routes départementales et les transports interurbains et le social à terme. On se doute que cette redistribution des cartes se fera très progressivement.
Si les communes garderont leurs recettes fiscales et la maitrise de leurs taux, la métropole devra quant à elle unifier ceux des 6 anciens EPCI. Cette question du pacte financier et fiscal qui a déclenché les volontés scissionnistes de Maryse Joissains n’est donc pas encore réglée et fera l’objet d’âpres négociations. Le conseil de la métropole devra trancher et établir un taux moyen d’ici 2028 .  

Pas de divorce possible entre Aix et Marseille.

Le Préfet Bouillon a mis un terme au dernier baroud d’honneur de Maryse Joissains en refusant tout net de transmettre au gouvernement sa demande de création de la Métropole Aix- Pays d’Aix : « Cette demande est contraire à l’article L52.10 du code des collectivités territoriales. Une commune qui appartient à une métropole ne peut appartenir à une autre communauté. Cette procédure n’est pas prévue par la loi donc je n’entamerai pas de procédure en ce sens. Seule une loi peut défaire une loi. Pourquoi faire des poupées russes ? » Sur la question de l’endettement le Préfet a cassé quelques idées reçues. Le niveau moyen d’endettement par habitant de la future métropole AMP sera de 1074 euros contre 1248 € en moyenne pour les autres métropoles françaises constituées. Les 50 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement complémentaires seront versés tous les ans à la métropole Aix-Marseille Provence et non pas seulement à sa création sachant que l’etat a prévu une enveloppe de 2,2 milliards pour les métropoles françaises et abondera aux grands projets structurants notamment en matière de mobilité.  

Thierry Debaille