Marignane et Tarascon bientôt privées de DSU ?

Marignane et Tarascon bientôt privées d’une partie de l’aide de l’Etat ? Ce scénario n’a rien de la science fiction. Dans un amendement voté ce 16 juin en commission lors de l'examen du projet de loi « égalité et citoyenneté », les députés ont en effet décidé de priver des fonds de la dotation de solidarité urbaine (DSU) les communes qui comme Marignane et les Pennes Mirabeau ne respectent pas leurs obligations en matière de construction de logements sociaux.

L’amendement signé par le député-maire (PS) de Sarcelles François Pupponi et une trentaine de députés socialistes, vise « à rendre les communes carencées au sens de l'article 55 de la loi SRU inéligibles à la DSU, quel que soit leur taux de logements sociaux », selon son exposé des motifs. La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse s’en est remise « à la sagesse des députés », estimant notamment que cette mesure aurait « un impact très fort sur les communes carencées », citant Fréjus, Grasse, Marignane et Tarascon parmi les 27 communes concernées.

Rappelons que la DSU dont le montant était de 1,63 milliard d’euros en 2015 est versée aux communes de plus de 5 000 habitants dont le potentiel financier et fiscal est inférieur à la moyenne nationale.

J. P.