TPE/PME : le Comité social économique… C’est pour janvier 2020 !

Fusion de l’ensemble des instances représentatives du personnel, le CSE devra être mis en place le 1^er janvier prochain dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

« Evolution et/ou révolution sociale dans l’entreprise » ? On peut légitimement se poser la question devant la mise en place prochaine du Comité social économique (CSE) qui fusionne en une seule entité, comité d’entreprise, délégués du personnel et comité d’hygiène et de sécurité. Dès 11 salariés, toutes les entreprises sont concernées par ces Ordonnances travail de septembre 2017 dont l’ambition est de « favoriser et encourager le développement du dialogue social et la  négociation collective dans les TPE/PME ».

Afin de soutenir cet objectif, ont été créés des Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Dans les Bouches-du-Rhône, l’Observatoire lancé en avril 2018 à l’initiative de la Direccte* est composé de membres désignés par les organisations patronales et salariales représentatives.

A quelques mois de l’échéance à laquelle les entreprises devront avoir mis en œuvre cette nouvelle organisation, sous peine d’écoper «  de pénalités supérieures à 7 000 € », ce comité paritaire souhaite renforcer et accélérer la sensibilisation amorcée depuis un an. D’autant que pour les TPE, il s’agit souvent d’une première, puisque pour la majorité, elles n’ont pas de représentants du personnel (seulement 20% des sociétés de 11 à 50 salariés disposeraient d’une délégation, selon la Direccte).

Vers une « réimpulsion » du dialogue social ?

Conséquence, l’Observatoire tire avec raison  la sonnette d’alarme et va diffuser une sorte de guide  du CSE auprès des chefs d’entreprise : « Un CSE,  ça s’anticipe, ça se prépare et il faut un certain temps », insiste Ely de Travieso, son président, (par ailleurs vice-président de la CPME 13). Sensibilisées et  conscientes de la complexité de l’affaire, les CCI de Marseille-Provence et d’Arles initient des formations pour accompagner les dirigeants dans cette transformation sociale. Réparties sur 3 à 5 jours, elles se dérouleront en mai-juin prochain.  Pour leur part, les branches professionnelles bénéficieront également du soutien de l’Observatoire afin d’organiser leurs programmes de formation.

De son côté,  l’UPE 13, « met gratuitement à disposition de ses adhérents une hot line de conseil juridique, etc., explique les bonnes pratiques via ses clubs d’experts, tout en proposant aussi formations spécifiques (payant) pour cas particuliers  et ateliers collaboratifs », détaille Olivier Ginest, son dg.

Quant aux syndicats, ils forment également leurs troupes, les représentants du personnel pouvant avoir recours aux formations de la Direccte  dispensées dans le cadre de l’Institut régional du travail. Pour  Jean-Michel Pecorini, (CFE-CGC), vice-président de l’Observatoire, « C’est peut être l’occasion d’instaurer du dialogue social là où il n’y en avait pas ». A la CFDT, Jean-Jacques Noizat espère une possibilité  de « relancer le dialogue social ». Pour Alain Comba  (FO) : « La tâche n’est pas facile. Heureusement que l’on se parle ! Dans les TPE, c’est compliqué, il n’y a pas de culture du dialogue social. Il faudra attendre six mois en 2020 pour aller vers les premiers bilans et voir… ».

Marie-Odile Helme

*Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi.

L’Observatoire initié par la  Direccte réunit organisations patronales et salariales représentatives.

Photo©MOH